Notre contrat reste un acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il va falloir qu’au moins deux volontes se manifestent pour que des effets juridiques se produisent.

Notre contrat reste un acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il va falloir qu’au moins deux volontes se manifestent pour que des effets juridiques se produisent.

C’est une sorte de convention car il sert a coder 1 droit. D’apres l’article 1108 du Code Civil, pour que ce contrat soit valablement forme, quatre conditions sont necessaires. Il faut avant tout que les parties donnent leur consentement. C’est utile egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Il faudra aussi un objet certain. Et enfin une cause licite. Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « qu’il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que par erreur ou s’il a ete extorque via violence ou surpris avec dol. ». Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat. Ce post a pour objet de rappeler les elements constitutifs du dol avant d’observer les recours d’une victime

Le contrat reste votre acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faut qu’au moins deux volontes se manifes

Le dol en droit des actes notaries :

Le contrat reste un acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il va falloir qu’au moins deux volontes se manifestent afin que des effets juridiques se produisent.

C’est une sorte de convention car il sert a creer un droit.

D’apres l’article 1108 du Code Civil, afin que votre contrat soit valablement forme, quatre conditions sont necessaires.

Il faudra tout d’abord que nos parties donnent leur consentement. Il va i?tre utile egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Il faudra aussi un objet certain. Et enfin une cause licite.

Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « qu’il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que avec erreur ou quand il fut extorque par violence ou surpris via dol. ».

Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat.

Ce texte a concernant objet de rappeler les elements constitutifs du dol avant d’observer les recours d’une victime

1 / Les elements constitutifs du dol :

Le dol est un acte de deloyaute provoquant premonitoire du cocontractant l’ayant determine a conclure un contrat et il devra etre a l’origine d’une erreur provoquee (article 1116 du Code civil).

  • Notre necessite d’une erreur provoquee :

Contrairement a l’erreur, en matiere de dol, chacune des erreurs paraissent admises.

Ainsi, l’erreur sur la valeur qui n’est pas sanctionnee concernant le fondement de l’erreur (art 1110 C civ) est en mesure de etre sanctionnee dans le terrain du dol des au cours cette erreur resulte d’une man?uvre emanant du cocontractant.

Ainsi, en matiere de dol, l’erreur est toujours excusable (Cass Civ 3 eme 21 fevrier 2011).

  • Une man?uvre emanant du cocontractant:

Cela peut s’agir d’un stratageme c’est-a-dire que le cocontractant va organiser la situation afin d’effectuer croire quelque chose qui n’existe gui?re afin d’amener l’autre a contracter.

De meme, il est en mesure de s’agir d’un mensonge.

Ainsi, recemment, la Cour de cassation dans des arrets de 2010 a considere que claque de mentir dans le cadre d’une vente en affirmant que les normes de securite etaient respectees alors que le vendeur savait fort bien que ce n’etait jamais le cas constitue un mensonge susceptible d’entrainer l’annulation sur le fondement du dol.

Par ailleurs, la Cour de cassation, depuis 1971, a etendu J’ai notion de dol en admettant que la reticence dolosive puisse constituee une man?uvre permettant d’obtenir la nullite du contrat concernant le fondement de l’art 1116 du Code civil.

En fait, la reticence dolosive n’est pas grand chose d’autre que la traduction d’un comportement de mauvaise foi dans le cadre en formation du contrat.

La Cour de Cassation a juge dans un arret du 7 juin 2011 “qu ‘une exige indemnitaire, exclusivement fondee dans la reticence dolosive reprochee au J’ai cedant tout d’un fonds de commerce, ne va etre accueillie si le cessionnaire n’etablit jamais le caractere intentionnel du comportement du cedant et le caractere determinant du dol allegue, lesquels sont souverainement apprecies par des juges du fond”.

Ainsi, la Cour de Cassation ajuge dans una rret du 3 mars 2010 que “claque de ne pas avoir informe un acquereur du fait que domicile acquise avait ete inondee constitue une reticence dolosive justifiant l’annulation de la vente.”

Des au cours qu’une personne connait une information d’importance pour l’autre et J’ai cache, ne dit pas grand chose, suffit a caracteriser la reticence dolosive et par la meme le dol.

Neanmoins, aujourd’hui, il parait que Notre Cour de cassation fonde une telle solution en s’appuyant via le non respect d’une obligation pre contractuelle d’information.

Des lors, le silence une part ne saura sanctionner que s’il pesait concernant elle une obligation d’information.

Aussi, la Cour de cassation a-t-elle juge dans un arret du 3 mai 2000 dite de l’affaire http://datingmentor.org/fr/feeld-review/ Baldus qu’aucune obligation d’information ne pesant concernant l’acheteur le vendeur ne pouvait agir en nullite de la vente au motif que l’acheteur aurait garde le silence sur la valeur reelle des photographies.

Enfin, il convient de preciser que la man?uvre doit emaner du cocontractant. Le dol emanant d’un tiers n’est pas, en principe, sanctionne.

  • Une man?uvre intentionnelle:

Le dol est une faute delictuelle qui repose via un criti?re intentionnel mais gui?re necessairement une intention de nuire a son cocontractant.

Il s’agit ici de verifier que le cocontractant l’a fera en connaissance de cause, que l’auteur de la man?uvre savait qu’en ayant votre man?uvre l’autre allait conclure et que sans votre man?uvre y ne l’aurait jamais fait.

Aussi, la Cour de cassation dans un arret du 19 mars 2008 rappelle votre exigence en enoncant que si l’element intentionnel n’est nullement rapporte, nos juges ne peuvent admettre l’existence d’un dol (Cass civ 1ere 19 mars 2008).

2/ Les sanctions :

  • Notre nullite relative du contrat :

J’ai nullite etant relative seule votre victime du dol est en mesure de agir a defaut de toute autre personne.

En application de l’article 1304 du Code civil, l’action en nullite relative se prescrit, en principe avec 5 annees a compter une reperee du vice Afin de agir.

  • La responsabilite civile :
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